Ashika France

Accessoires & Pieces

4x4 - PICK UP

IMPORTATEUR EXCLUSIF FRANCE ūüáęūüá∑

04 71 20 33 41

Conditions de vente

 

‚Äʬ†Identification
Raison sociale ASHIKA FRANCE
Statut juridique et capital social¬†SARL / 32000‚ā¨
Nom responsable ANDRIEU
Prénom responsable Philippe
Siège social ZI LE MARTINET
Code postal 15300
Ville MURAT
Pays FRANCE
Bureaux / Locaux commerciaux ZI LE MARTINET 15300 MURAT
Téléphone 0471203341
Fax 0471203340
E-mail marion@ashika.fr
Site web www.asfir.eu
Horaires d’ouverture¬†8h-12h/14h-18h
TVA intra-communautaire FR59488287863
Siret 48828786300010
Code APE/NAF 5210B
H√©bergeur du site¬†OVH FRANCE¬†¬†2 rue Kellermann ‚Äď BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1¬†
Directeur de publication ANDRIEU Marion

 

 

Conditions générales de ventes pièces et accessoires Neufs ASHIKA France

Préambule

Les termes des pr√©sentes conditions g√©n√©rales de vente commen√ßant par une majuscule ont le sens qui leur est donn√© √† l’article 13 ci-apr√®s intitul√© ¬ę D√©finitions ¬Ľ. Les pr√©sentes conditions g√©n√©rales de vente s’appliquent √† tous les Produits vendus par la Soci√©t√© sur le Site Internet et livr√©s en France m√©tropolitaine et en Corse.¬†

Le Client de la Soci√©t√© reconna√ģt accepter sans r√©serve les pr√©sentes conditions g√©n√©rales de vente d√®s lors qu’il coche celles-ci, au moyen d’un clic √©lectronique, pr√©alablement √† la passation de sa Commande.
Les présentes conditions générales de vente ainsi que la Confirmation de Commande constituent le Contrat entre la Société et le Client pour la fourniture des Produits en France et Europe. Toutes autres conditions générales seront inapplicables.
Le Contrat ne pourra être modifié que si la Société accepte de le modifier par écrit ou par courrier électronique.
Les informations contenues dans les publicit√©s, brochures, ou tous autres documents √©crits fournis directement par les agents ou employ√©s de la Soci√©t√© et/ou diffus√©s ou communiqu√©s sur tous supports et notamment via internet constituent une invitation √† entrer en pourparlers et n’ont pas de valeur contractuelle.

 

1. Information pré contractuelle

Le Client est informé du fait que tous les Produits proposés à la vente sur le Site Internet (hors rubrique pièces d’occasion spécifié sur la fiche produits) sont des produits neufs.

En cochant les pr√©sentes conditions g√©n√©rales de vente, le Client reconna√ģt :

  • √™tre pleinement d√©cisionnaire ou disposer de l’autorisation de la personne habilit√©e avant de s’engager par une Commande pass√©e aupr√®s de la Soci√©t√©;
  • avoir pris connaissance, outre des informations figurant dans les pr√©sentes conditions g√©n√©rales, des informations sur les caract√©ristiques essentielles des Produits qu’il commande ; ces informations sont contenues dans les fiches techniques des Produits pr√©sent√©s sur le Site Internet; √† cet √©gard, la Soci√©t√© pr√©cise que les photographies des Produits mis en vente sur le Site Internet sont les plus fid√®les possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite aux Produits offerts ; les photographies ne sont donc reproduites sur le Site Internet qu’√† titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilit√© de la Soci√©t√©.

Si le Client ne s’estime pas suffisamment comp√©tent pour choisir le(s) Produit(s) le(s) mieux adapt√©(s) √† sa situation, il lui appartient de se faire assister par tout Conseil de son choix. En toutes hypoth√®ses, le Client a la possibilit√© de contacter la Soci√©t√© par courrier √©lectronique ou t√©l√©phone pour obtenir des renseignements compl√©mentaires sur les Produits pr√©sent√©s sur le Site Internet.

 

 

2. Commande

 

2.1 Prise de la Commande

La Soci√©t√© attire l’attention du Client sur le fait que la Commande en ligne sur le Site Internet est s√©curis√©e. Elle repr√©sente √©galement le mode d’achat le plus rapide des Produits de la Soci√©t√©.

La Soci√©t√© attire √©galement l’attention du Client sur le fait que, en cas de Commande en ligne sur le Site Internet, des informations saisies de mani√®re erron√©e ou incompl√®te (notamment l’adresse du destinataire) sont susceptibles d’entra√ģner des erreurs dans l’ex√©cution de la Commande (notamment dans sa livraison) qui ne pourront en aucun cas √™tre imput√©es √† la Soci√©t√©.

Le Client doit v√©rifier avec exactitude le(s) Produit command√©(s), les quantit√©s command√©es, ainsi que le lieu d’exp√©dition de la Commande.

 

2.2 Confirmation de la Commande

Si la Société accepte la Commande, elle notifie son acceptation en émettant une Confirmation de Commande adressée au Client à son adresse de courrier électronique.

La Soci√©t√© se r√©serve le droit de refuser toute Commande de la part d’un Client pour un motif l√©gitime, conform√©ment √† l’article L.122-1 du Code de la consommation.

 

2.3 Annulation de la Commande

2.3.1 Annulation de la Commande par la Société

Une Commande pourra toujours être annulée par la Société en cas :

  • d’indisponibilit√© du (des) Produit(s) command√©(s) et/ou d’impossibilit√© de fournir le(s) Service(s) pour le(s)quel(s) un ordre de Service a √©t√© pass√©¬†;
  • de d√©faut de r√®glement par le Client dans le d√©lai imparti, du Prix de la Commande, comme il est pr√©cis√© √† l’article 4.1 ci-apr√®s.
  • de force majeure (notamment : retard impr√©visible dans les livraisons ou livraisons d√©fectueuses des fournisseurs).

Cas d’indisponibilit√© du(des) Produit(s) command√©(s)

Bien que la Soci√©t√© fasse tous ses efforts pour fournir les Produits mentionn√©s sur la Confirmation de Commande, il se peut qu’elle soit n√©anmoins dans l’impossibilit√© de fournir au Client les Produits ou Services command√©s parce que, √† titre d’exemple, les Produits command√©s ne sont plus fabriqu√©s ou que les fluctuations importantes des stocks ne permettent pas d’en assurer la disponibilit√© absolue.

 

2.3.2 Annulation de la Commande par le Client

Une Commande pourra être annulée par le Client en cas :

  • de retard dans la livraison du(des) Produit(s) et/ou Service(s) command√©(s) par le Client, comme indiqu√© √† l’article¬†5.2¬†ci-apr√®s¬†;
  • d’avarie de transport ou de d√©faut de conformit√© quantitative du (des) Produit(s) livr√©(s) au Client, constat√©e dans les conditions vis√©es √† l’article¬†5.5¬†ci-apr√®s¬†;
  • de d√©faut de conformit√© en nature du (des) Produit(s) livr√©(s) au Client, revendiqu√© dans les conditions vis√©es √† l’article¬†5.6¬†ci-apr√®s¬†;
  • d’exercice par le Client de sa facult√© l√©gale de r√©tractation, comme indiqu√© √† l’article¬†6.1¬†ci-apr√®s ou d’erreur du Client sur le(s) Produit(s) command√©(s), comme indiqu√© √† l’article¬†6.3¬†ci-apr√®s.

 

2.4¬†Cons√©quences de l’annulation de la Commande

Dans les cas d’annulation de la Commande pour les motifs expos√©s au¬†2.3.1¬†et¬†2.3.2¬†ci-avant :

  • les versements d√©j√† effectu√©s par le Client et encaiss√©s par la Soci√©t√© lui seront rembours√©s par un remboursement de la somme vers√©e au cr√©dit de la carte bancaire ou par virement ou ch√®que bancaire, √† l’exclusion de toute autre indemnit√© ou dommages et int√©r√™ts, conform√©ment aux dispositions de l’article L.121-20-3 du Code de la Consommation, soit dans un d√©lai maximum de trente (30) jours √† compter du jour suivant celui o√Ļ le Client a transmis sa Commande ;
  • des frais de retour seront dus par le Client conform√©ment aux dispositions de l’article¬†6¬†ci-apr√®s.
2.5¬†Commande dite de ¬ę d√©pannage ¬Ľ
  • Les commandes de d√©pannage, concernerons des produits non stock√©s ou en rupture de stock. Ces produits feront l‚Äôobjet d‚Äôune commande sp√©ciale au pr√®s du fournisseur(uniquement ASHIKA ‚Äď Pi√®ces m√©canique ASHIKA). Elles devront √™tre envoy√©es au pr√®s de notre service de commande avant 10h30 pour une prise de commande le jour m√™me. Au del√† de 10h30 la commande sera prise en compte le lendemain. Les d√©lais de livraison seront de 48h/72h pour une commande avant 10h30 et de 72h √† plus au del√† de cet horaire.
    Des exceptions de commande existent pour les produits contenant du GAZ comme les amortisseurs. Ces produits ne pourront donc être commandés en express.

3. Prix

 

3.1 Prix catalogue

Le Prix de vente d’un Produit ou Service est librement d√©termin√© par la Soci√©t√© ; il peut varier √† tout moment, √† la hausse comme √† la baisse. ?La Soci√©t√© s’efforcera de r√©percuter dans les meilleurs d√©lais toutes les fluctuations de Prix des Produits ou Services mis en vente, en mettant √† jour aussi r√©guli√®rement que possible les r√©f√©rences du Site Internet.

En toutes hypoth√®ses, le Prix factur√© au Client sera celui en vigueur au moment de la Commande, tel qu’il appara√ģtra √† cette date sur le Site Internet.

Le Prix est stipul√© sur le Site Internet et exprim√© en Euros toutes taxes comprises pour les particuliers et hors taxes pour les professionnels (identification du professionnel au pr√©alable) hors participation aux frais d’exp√©dition.

Un service de dépannage (pièces non stockées commandés spécialement au près du fournisseur ASHIKA) est mis à disposition pour les professionnels. Les produits spécialement commandés auront une tarification particulière + un cout de transport spécial et ne pourront faire l’objet d’un retour.

 

3.2 Factures

Le Prix total de la Commande (T.T.C.), comprenant les frais de livraison suppl√©mentaires vis√©s respectivement √† l’article 3.1 ci-avant, sera rappel√© sur la Facture √©tablie par la Soci√©t√© apr√®s sa Confirmation de Commande ; la Facture sera mise √† la disposition du Client sur le Site Internet, via son compte personnel.

 

4. Paiement des Produits et/ou Services

 

4.1 Modalités de paiement

Le Client peut payer les Produits selon les modalit√©s indiqu√©es dans la rubrique “modes de paiement” mentionn√©e sur le Site, c’est-√†-dire : par carte bancaire, virement, L.C.R, PayPal en fonction de leur statut (professionnel ou particulier). Le Client doit r√©gler en euros.

Si le Client paye par carte bancaire, le paiement en ligne est assur√© gr√Ęce √†¬†SOGENACTIF System, organisme sp√©cialis√© dans les transactions s√©curis√©es en ligne SOCIETE GENERALE.¬†

La carte bancaire est d√©bit√©e du prix total TTC de la commande d√®s l’autorisation obtenu aupr√®s de la soci√©t√© √©mettrice de la carte bancaire du Client. ?A ce titre, le Client garantit √† la Soci√©t√© qu’il dispose des autorisations √©ventuellement n√©cessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement de la Commande.

Si le Client paye par ch√®que bancaire ou virement bancaire, le(s) Produit(s) ne sera (ont) fourni(s) et le(s) Service(s) ex√©cut√©(s) qu’apr√®s encaissement de son paiement.

La Soci√©t√© se r√©serve le droit de demander une photocopie de la carte d’identit√© de l’acheteur ainsi qu’un justificatif de domicile pour tout paiement par carte bancaire ou ch√®que.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives √† la Commande d’un Client pourront √™tre transmises √† tout tiers pour v√©rification.

Tous les paiements effectu√©s sur le Site sont √©valu√©s et contr√īl√©s. Dans le but d’√©viter tout retard d√Ľ √† ces v√©rifications, la Soci√©t√© conseille au Client de saisir lors de sa Commande :

  • Une adresse mail payante (type AOL, ORANGE, NOOS, etc.) ou professionnelle.
  • Le num√©ro de t√©l√©phone fixe de chaque adresse renseign√©e.

Selon le cas, des informations compl√©mentaires pourront √™tre demand√©es, voire exig√©es, du Client pour valider sa Commande. ?En cas de risque d’impay√© sur une transaction, la Soci√©t√© se r√©serve le droit de ne pas donner suite √† la Commande.

 

5. Livraison des Produits ou Services
 

5.1 Lieu de livraison

La Soci√©t√© livrera les Produits en France m√©tropolitaine (Corse comprise), DOM TOM, et √† l’adresse de livraison indiqu√©e sur la Commande. Elle livrera aussi sous conditions particuli√®res certain pays de l‚ÄôEurope.

Les informations √©nonc√©es par le Client sur la Commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libell√© des coordonn√©es du destinataire de la livraison, la Soci√©t√© ne saurait √™tre tenue pour responsable de l’impossibilit√© dans laquelle elle pourrait √™tre de livrer le(s) Produit(s).

Aucun changement d’adresse de livraison apr√®s le paiement de la Commande ne pourra √™tre pris en compte pour la livraison du Produit(s) ou Service(s) command√©(s). Le Client peut n√©anmoins demander, √† ses propres risques, le changement de l’adresse de livraison aupr√®s du Transporteur. Dans ce cas, la Soci√©t√© ne saurait √™tre tenue responsable des √©ventuelles erreurs de livraison ou perte de colis par le Transporteur.

 

5.2 Délai de livraison

Le(s) Produit(s) et/ou Service(s) est (sont) habituellement livr√©(s) et/ou ex√©cut√©(s) dans un d√©lai de 3 √† 5 jours ouvrables √† compter de la Commande¬†(hors weekend et jours f√©ri√©s). ?Les dates de livraison et d’exp√©dition sont donn√©es √† titre indicatif, sans obligation contractuelle. ?Toutefois en cas de retard anormal d’exp√©dition, un mail sera adress√© au Client.

 

5.3 Livraison partielle

Un Client ayant pass√© Commande de plusieurs Produits ou Services pourra n’√™tre livr√©, en cas d’indisponibilit√© d’un ou plusieurs Produits √† la date d’exp√©dition de la Commande, que des Produits disponibles √† cette date.

Dans ce cas, la Société remboursera au Client le prix du Produit et/ou Service non livré.

 

5.4 Transfert des risques

Les risques afférents aux Produits seront transférés lors de la livraison des Produits.

 

5.5 Réception des Produits 

La livraison sera effectuée par un Transporteur et matérialisée par un document de réception papier ou électronique, intitulé Bon de livraison, signé par le Client et/ou tout autre destinataire indiqué par le Client la Commande.

En cas d’avarie de transport, de non-conformit√© √† la Commande du(des) Produit(s) et/ou Service(s) livr√©(s), ou d’erreur du Client dans la Commande port√©e √† la connaissance pr√©alable de la Soci√©t√© dans les conditions vis√©es √† l’article 6.3 ci-apr√®s, le destinataire devra mentionner tr√®s pr√©cis√©ment ses r√©serves, √† r√©ception, directement sur le Bon de livraison.

A cet √©gard, il incombe au Client de v√©rifier le contenu, la conformit√© et l’√©tat du (des) Produit(s) lors de la livraison.

Cette vérification est réputée avoir été effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé le Bon de livraison présenté par le Transporteur.

S’il a formul√© des r√©serves, le Client devra imp√©rativement refuser la livraison et exiger du Transporteur la reprise imm√©diate du (des) Produit(s), en ayant pr√©alablement v√©rifi√© le respect des conditions du retour du (des) Produit(s) vis√©es √† l’article¬†6.4 c).

A défaut de réserves sur le Bon de Livraison, aucune réclamation du Client ne sera admise par la Société pour défaut de conformité quantitative ou défectuosité apparente des Produit(s) livré(s).

Seule sera possible une r√©clamation ult√©rieure pour d√©faut de conformit√© en nature des Produit(s) livr√©(s), effectu√©e dans les conditions de l’article 5.6 ci-apr√®s, ou au titre de la garantie l√©gale des vices cach√©s rappel√©e √† l’article 8 ci-apr√®s.

Le refus du ou des Produit(s) commandé(s) à la livraison par un Client pourra être considéré comme abusif si le Client ne peut justifier la réalité des anomalies invoquées sur le bon de livraison. En cas de refus du ou des Produit(s) commandé(s) qui serait abusif, la Société pourra réclamer une indemnité forfaitaire de 29 euros TTC par Produit unitaire livré en France.

Si des anomalies sont effectivement constat√©es par la Soci√©t√©, la Commande du Client sera annul√©e, et emportera les cons√©quences vis√©es √† l’article 2.4 ci-avant, √©tant pr√©cis√© qu’aucun frais de retour ne sera d√Ľ par le Client eu √©gard √† la reprise imm√©diate du (des) Produit(s) par le Transporteur.

Le Client devra passer une nouvelle Commande s’il souhaite une nouvelle livraison.

 

5.6 Réclamation

Si les Produits livr√©s ne sont pas conformes en nature √† la Commande (r√©f√©rence erron√©e), le Client n’ayant pas formul√© de r√©serves sur le Bon de Livraison doit, sous peine de nullit√©, formuler sa r√©clamation √† la Soci√©t√© par lettre recommand√©e avec accus√© de r√©ception au plus tard trois Jours Ouvrables apr√®s la date de livraison, en pr√©cisant¬†¬†:

  • le num√©ro de Commande;
  • la (les) r√©f√©rence(s) et quantit√© du(des) Produit(s) command√©(s);
  • la (les) r√©f√©rence(s) du(des) Produit(s) re√ßu(s)
  • le motif exact de la r√©clamation,

Si le d√©faut de conformit√© en nature est effectivement constat√© par la Soci√©t√©, la Commande du Client sera annul√©e, et emportera les cons√©quences vis√©es √† l’article¬†2.4¬†ci-avant et¬†6.2¬†ci-apr√®s.

Le Client devra passer une nouvelle Commande s’il souhaite √™tre √† nouveau livr√©.

 

 6. Droit du client de retourner les Produits

6.1 Droit l√©gal de r√©tractation

– Le client dispose d’un d√©lai de 14 jours √† compter de la r√©ception de sa commande pour exercer son droit de r√©tractation, sans avoir √† motiver sa d√©cision, ni √† supporter d’autres co√Ľts, √† l’exception des frais de retour.

– Le d√©lai de r√©tractation expire quatorze jours apr√®s le jour o√Ļ le client, ou un tiers autre que le transporteur et d√©sign√© par le client, prend physiquement possession du dernier bien

– Pour exercer son droit de r√©tractation, le client doit notifier sa d√©cision de r√©tractation du contrat au moyen d’une d√©claration d√©nu√©e d’ambigu√Įt√©, par voie postale √† l’adresse ASHIKA FRANCE – ZI LE MARTINET – 15300 MURAT, ou par e-mail √† contact@ashika.fr 
Pour que le d√©lai de r√©tractation soit respect√©, il suffit que le client transmette sa communication relative √† l’exercice du droit de r√©tractation avant l’expiration du d√©lai de r√©tractation.

– Le client renvoie ou restitue les marchandises √† ASHIKA FRANCE – ZI LE MARTINET – 15300 MURAT dans leur emballage d’origine, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa d√©cision de se r√©tracter.

– Le client supporte les co√Ľts directs de renvoi des marchandises. 

– La responsabilit√© du client ne peut √™tre engag√©e qu’en cas de d√©pr√©ciation des biens r√©sultant de manipulations autres que celles n√©cessaires pour √©tablir la nature, les caract√©ristiques et le bon fonctionnement de ces marchandises.

– Lorsque le droit de r√©tractation est exerc√©, ASHIKA FRANCE est tenu de rembourser le client de la totalit√© des sommes vers√©es, y compris les frais de livraison au tarif √©conomique en vigueur, sans retard injustifi√© et au plus tard dans les quatorze jours √† compter de la date √† laquelle il est inform√© de la d√©cision du client de se r√©tracter. 

– ASHIKA FRANCE  peut diff√©rer le remboursement jusqu’√† r√©cup√©ration des marchandises ou jusqu’√† ce que le consommateur ait fourni une preuve de l’exp√©dition de ces marchandises, la date retenue √©tant celle du premier de ces faits. 

– Au-del√†, les sommes dues sont de plein droit major√©es du taux d’int√©r√™t l√©gal si le remboursement intervient au plus tard dix jours apr√®s l’expiration des d√©lais fix√©s aux deux premiers alin√©as, de 5 % si le retard est compris entre dix et vingt jours, de 10 % si le retard est compris entre vingt et trente jours, de 20 % si le retard est compris entre trente et soixante jours, de 50 % entre soixante et quatre-vingt-dix jours et de cinq points suppl√©mentaires par nouveau mois de retard jusqu’au prix du produit, puis du taux d’int√©r√™t l√©gal. 

– ASHIKA FRANCE effectue ce remboursement en utilisant le m√™me moyen de paiement que celui utilis√© par le client pour la transaction initiale, sauf accord expr√®s du client pour qu’il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure o√Ļ le remboursement n’occasionne pas de frais pour le client. 

– ASHIKA FRANCE n’est pas tenu de rembourser les frais suppl√©mentaires si le client a express√©ment choisi un mode de livraison plus co√Ľteux que le mode de livraison standard propos√© par le commer√ßant.

6.2 Retour des Produits imputable √† une livraison non conforme en nature des Produits

En cas de non-conformit√© en nature de la livraison du (des) Produit(s) et/ou Service(s) command√©(s), le Client, ayant adress√© sa r√©clamation √† la Soci√©t√© dans les conditions vis√©es √† l’article 5.6 ci-avant, pourra le(s) retourner √† la Soci√©t√© s’il en a obtenu l’autorisation dans les conditions pr√©vues audit article 5.6.

Si le Client est effectivement bien fondé dans sa réclamation, aucun frais de retour du (des) Produit(s) commandé(s), livré(s) puis retourné(s) ne sera applicable. Le remboursement des frais de retour (transport) se fera que sur justificatif fourni par le client.

6.3 Retour des Produits en cas d’erreur de Commande du Client

En cas d’erreur lors de sa Commande (r√©f√©rence, affectation, marque, quantit√©, adresses), le Client devra contacter la Soci√©t√© par courrier √©lectronique, au plus tard dans l’heure suivant la r√©ception par ses soins de la Confirmation de Commande, pour demander l’annulation imm√©diate de sa Commande. L’annulation de la Commande emportera, le cas √©ch√©ant, les cons√©quences pr√©vues √† l’article 2.4 ci-avant, √©tant pr√©cis√© que :

(1). Dans l’hypoth√®se o√Ļ l’exp√©dition de(s) Produit(s) command√©(s) auraient d√©j√† √©t√© pr√©par√©e ou le(s) Service(s) ex√©cut√©(s) au moment de la r√©ception par la Soci√©t√© de la demande d’annulation du Client, ce dernier n’aura d’autre recours que de refuser la livraison du(des) Produit(s) ou Service(s) command√©s, en demandant au Transporteur le retour imm√©diat de la Commande et en apposant sur le Bon de livraison, sans le signer, la mention ¬ę Refus√© ¬Ľ.

(2). En toutes hypoth√®ses, le remboursement du prix du (des) Produit(s) command√©(s), livr√©(s) puis retourn√©(s) ne s’effectuera que sous r√©serve que le (les) Produit(s) retourn√©(s) ai(en)t √©t√© inspect√©(s) et jug√©(s) complet(s) et en bon √©tat par la Soci√©t√© (non utilis√© et exempt de trace de montage).

Par produit s’entend aussi bien le produit en lui m√™me que son emballage. L ’emballage ne doit en aucun cas √™tre d√©chir√© , salis ou comportant des inscriptions ?Si l’article est renvoy√© incomplet ou endommag√©, ASHIKA FRANCE se r√©serve le droit de refuser le remboursement ou d’appliquer une d√©cote pouvant aller jusqu’√† 70% du prix de vente du produit. ?Le non remboursement ou l’application de la d√©cote seront expliqu√©s par mail au client.

Le Client devra passer une nouvelle Commande s’il souhaite √™tre √† nouveau livr√©.

6.4 Conditions de retour des Produits

Pour que la Société accepte le(s) Produit(s) retourné(s), le Client devra suivre le processus suivant :

a) Nous contacter par mail ou via l‚Äôespace ¬ę mon compte ¬Ľ du site internet, pour convenir des modalit√©s du retour du (des) Produit(s) s’ils n’ont pas d√©j√† √©t√© repris directement par le Transporteur √† la suite des r√©serves formul√©es par le Client sur le Bon de livraison dans les conditions vis√©es √† l’article 5.5. ?La Soci√©t√© donnera alors un num√©ro d’autorisation de retour (NAR) pour un retour √† l’adresse suivante: 

Ashika France ‚Äď Zi le Martinet 15 300 Murat
 

b) Avant de retourner un Produit √† la Soci√©t√©, le Client devra s’assurer que :

(1). il a bien un NAR. ?(2). il a bien inclus, le cas √©ch√©ant, tous les accessoires, les garanties attach√©es au Produit et tout autre mat√©riel livr√© avec le Produit. ?(3). il retourne le Produit dans son emballage d’origine complet. ?(4). il a bien indiqu√© sur dans enveloppe (coll√© sur l’emballage), le num√©ro de NAR et l’adresse de retour. ?(5). il a ferm√© soigneusement l’emballage. 

La pi√®ce retourn√©e doit √™tre dans l’√©tat dans lequel elle a √©t√© livr√©e. En cas de dommage (m√™me partiel) √† l’emballage initial, un abattement de 25% serait automatiquement appliqu√© sur votre avoir et votre remboursement. Il est indispensable de pr√©voir un sur-emballage de la pi√®ce lors de son retour, l’emballage primaire de la pi√®ce n’√©tant qu’une protection de la pi√®ce elle-m√™me.

Sauf accord contraire, le co√Ľt et les risques de retour d’une pi√®ce sont √† la charge de l’acheteur.

c) Le respect de ce processus permettra d’assurer que le ou les Produit(s) arrivent √† la bonne destination et en bon √©tat dans les meilleurs d√©lais. Si le Client ne respectait pas ce processus, il est possible que le(s) Produit(s) retourn√©(s) ne soit pas accept√©(s) √† l’arrivage. 

d) La Soci√©t√© se r√©serve le droit de rejeter tout Produit qui n’est pas retourn√© conform√©ment aux conditions d√©crites ci-avant aux a), b) et c) du pr√©sent article 6.3.

Les consignes doivent imp√©rativement revenir dans leur boite d’origine respective.

Attention :

  • Vous devez renvoyer votre consigne dans les 30 jours apr√®s r√©ception de votre commande. Pass√© ce d√©lai, votre consigne ne pourra faire l’objet d’un remboursement.
  • Vous avez la possibilit√© de retourner dans un d√©lai de 15 jours apr√®s r√©ception de votre commande une ou plusieurs pi√®ces, voir l’int√©gralit√© de votre commande en vue d’un remboursement.

6.5 Retour des commandes de d√©pannage

Aucun retour ne sera fait sur les commandes dites de d√©pannages. Si le clients de la soci√©t√© ASHIKA √† fait une erreur de commande (erreur de r√©f√©rence pour un mod√®le donn√© de v√©hicule et autres). Le seul retour de commande de d√©pannage qui sera accept√©, sera dans le cas ou ASHIKA France n‚Äôaura pas fournis les pi√®ces command√©es dans la commande pr√©alable du client (erreur d‚Äôenvoie de r√©f√©rences). 

6.6 Livraison de produit ¬ę d√©pannage ¬Ľ

Les commandes de produits dite ¬ę d√©pannage ¬Ľ (d√©finition 2.5) seront r√©serv√©es aux professionnels. Ils devront passer leur commande avant 10H30 pour une livraison 48/72h, toute commande pass√©e au del√† de cette heure sera prise en compte le lendemain. Les livraisons de commande ¬ę d√©pannages ¬Ľ se feront par transporteur et feront l‚Äôobjet d‚Äôun tarif sp√©cial major√©. Des exceptions de transport existent concernant les produits contenant du GAZ (amortisseurs) et ne pourront √™tre exp√©di√©s en service de d√©pannage.

7. Garantie

Les produits vendus par la Soci√©t√© ne peuvent √™tre mont√©s que sur les v√©hicules ou les syst√®mes recommand√©s par le constructeur ou l’√©quipementier par une personne comp√©tente et sous sa seule responsabilit√©. La Soci√©t√© ne saurait en aucun cas √™tre tenue pour responsable des cons√©quences d’un mauvais montage ou de l’utilisation d’un produit inadapt√© sur un v√©hicule.

7.1 Garantie Fabricant

Certains Produits b√©n√©ficient de la garantie du fabricant qui est en g√©n√©ral d’un an. En cas de d√©fectuosit√© d’un Produit pendant la p√©riode de garantie, les r√©parations sont assur√©es par le fabricant concern√©, les conditions de garantie varient en fonction du fabricants et devront √™tre justifi√© par l‚Äôenvoie du produits d√©fectueux. Les frais d’envois du Produit au fabricant sont √† la charge du Client. Aucune prise en charge de garantie ne sera prise en compte avant examinassions de la demande de garantie et accord du fabricant si acceptation (demande garantie d√Ľment remplie par le demandeur, fournis par Ashika). 

7.2 Garantie des vices cach√©s

En application des articles 1641 et suivants du code civil, le Client b√©n√©ficie √©galement de la garantie l√©gale des vices cach√©s. Seuls les Produits justifiant d’un vice cach√© av√©r√© pourront faire l’objet d’un retour √† la Soci√©t√© sous ce motif.

Le Client qui d√©clare que le Produit livr√© par la Soci√©t√© souffre d’un vice cach√© doit en apporter la preuve.

Ainsi, une expertise du Produit doit √™tre demand√©e par le Client aupr√®s d’un expert mandat√© afin que celui-ci certifie le vice cach√©. Si l’expertise confirme qu’il y a bien un vice cach√©, le document faisant foi doit √™tre transmis au Service Clients de √† la Soci√©t√© dans les meilleurs d√©lais. ?A r√©ception du document, un num√©ro d’accord d’autorisation de retour ainsi que la proc√©dure √† suivre pour retourner le Produit seront communiqu√©s par le Service Clients de la Soci√©t√©. Les frais de retour du Produit sont √† la charge de la Soci√©t√©. L’acceptation par la Soci√©t√© du retour du Produit se fera apr√®s constatation du vice cach√© par les services de la Soci√©t√©. Une fois le retour accept√© par les services de la Soci√©t√©, le Produit sera rembours√© √† son Prix d’achat.

7.3 Exclusions des Garanties

Les garanties ne couvrent pas :

  • le remplacement des consommables (ampoules, balais, batteries, disques, filtres, fusibles, m√Ęchoires, plaquettes‚Ķ)
  • l’utilisation anormale ou non conforme des produits.
  • les d√©fauts et leurs cons√©quences li√©s √† l’utilisation non conforme √† l’usage auquel le produit est destin√© (comp√©tition…),
  • les d√©fauts et leurs cons√©quences li√©s √† toute cause ext√©rieure
  • le paiement de la main d‚ÄôŇďuvre de montage / d√©montage d‚Äôun professionnel pour un particulier. 

8. Responsabilité

8.1 Si le Client est un Consommateur non professionnel, rien dans les pr√©sentes conditions g√©n√©rales ne saurait limiter ou exclure la responsabilit√© de la Soci√©t√© pour un manquement √† l’une quelconque des obligations √† sa charge en vertu d’une disposition l√©gale d’ordre public.

8.2 Si le Client est un Consommateur professionnel : (1) 

Les pr√©sentes conditions g√©n√©rales d√©crivent l’ensemble des obligations et responsabilit√©s de la Soci√©t√© concernant la fourniture des Produits et la r√©alisation des Services ; 

(2) Les seules obligations et garanties qui incombent √† la Soci√©t√© sont celles express√©ment √©nonc√©es dans les pr√©sentes conditions g√©n√©rales, √† l’exclusion de toutes autres garanties et/ou obligations ; 

(3) Toute garantie et/ou obligation concernant les Produits ou Services qui pourrait √™tre √† la charge de la Soci√©t√© en vertu d’une disposition l√©gale (ceci incluant notamment toute obligation implicite concernant la qualit√©, l’ad√©quation √† un usage particulier, le soin et les aptitudes raisonnables √† mettre en Ňďuvre) est par la pr√©sente express√©ment exclue. En particulier, la Soci√©t√© ne sera pas responsable si les Produits ne correspondent pas aux besoins du Client.

8.3 La Soci√©t√© ne sera pas responsable en cas de perte de revenus, perte de profits, perte de contrats, perte de donn√©es ainsi que pour tout autre dommage indirect ou cons√©cutif, m√™me s’il est caus√© par sa faute (incluant la n√©gligence).

La responsabilité totale de la Société est plafonnée, quel que soit son fondement, au montant payé par le Client pour le(s) Produit(s) et/ou Service(s) en cause.

8.4 La soci√©t√© ASHIKA France attire l‚Äôattention de son aimable client√®le sur le fait que les pi√®ces destin√©es √† l‚Äôadaptation des v√©hicules, en vue de comp√©tition, ou utilisation tout terrain avanc√©e, utilisation routi√®re peuvent pr√©senter des caract√©ristiques telles qu‚Äôelles rendent leur circulation interdite sur des chauss√©es ouvertes √† la circulation publique dans la mesure o√Ļ elles modifient les caract√©ristiques des v√©hicules telles d√©crites dans le proc√®s verbal de r√©ception d√©livr√© par le service des mines : bruit, pollution, vitesse maximum, dimension des pneumatiques, accessoire d√©passant du gabarit du v√©hicule etc‚Ķ D‚Äôautre part, toutes ces pi√®ces ne font l‚Äôobjet d‚Äôaucune garantie contractuelle particuli√®re et sont susceptibles d‚Äôannuler la garantie constructeur d‚Äôorigine. La soci√©t√© Ashika se d√©charge de toute responsabilit√© en cas de control routier, ou poursuite judiciaire.

9. Force majeure

Seront notamment consid√©r√©s comme cas de force majeure, les cas suivants : guerres, lock out, √©meutes, gr√®ves, coups d’√©tat, catastrophes naturelles, et plus g√©n√©ralement ceux reconnus par la jurisprudence des cours et tribunaux fran√ßais conform√©ment √† ses caract√®res impr√©visible, irr√©sistible et ext√©rieur. La Soci√©t√© ne sera pas tenue responsable de la non ex√©cution de l’une quelconque de ses obligations contractuelles dans la mesure o√Ļ cette absence d’ex√©cution est due √† un cas de force majeure et que cet √©v√©nement ne pouvait √™tre raisonnablement pr√©visible, ni √©vit√© ou surmont√©.

10. Droit applicable РAttribution de compétence

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.
Toute contestation relative √† l’interpr√©tation ou √† l’ex√©cution des pr√©sentes et de leur suite rel√®veront :

  • en cas de litige avec un Client n’ayant pas la qualit√© de commer√ßant, de la comp√©tence des tribunaux de droit commun.
  • en cas de litige avec un Client ayant la qualit√© de commer√ßant, de la comp√©tence exclusive du Tribunal de Commerce d‚ÄôAurillac (15000). 

11. Dispositions générales

11.1 L’ensemble des stipulations des pr√©sentes conditions g√©n√©rales constitue l’int√©gralit√© de l’accord entre la Soci√©t√© et le Client (ci-apr√®s le ¬ę Contrat ¬Ľ) eu √©gard √† son objet, et remplace et annule toutes d√©clarations, n√©gociations, engagements, communications orales ou √©crites, acceptations, ententes et accords pr√©alables entre les Parties, relatifs aux dispositions auxquelles ce contrat s’applique ou qu’il pr√©voit.

11.2 Le fait pour l’une ou l’autre des Parties, en une ou plusieurs occasions de ne pas se pr√©valoir d’une ou plusieurs dispositions du Contrat, ne pourra en aucun cas impliquer la renonciation par cette Partie, √† s’en pr√©valoir ult√©rieurement.

11.3 Si l’une des dispositions du Contrat s’av√©rait contraire √† une loi ou une r√©glementation applicable, cette disposition serait r√©put√©e √©cart√©e, sans que cela affecte la validit√© des autres dispositions du Contrat.

11.4 Toute modification du Contrat fera l’objet d’un avenant √©crit conclu d’un commun accord entre les Parties. 

12. Protection des données

En passant sa Commande, le Client donne son accord sur le fait que la Soci√©t√© peut stocker, traiter et utiliser les donn√©es collect√©es √† partir de sa Commande pour traiter sa Commande. Certaines de ces informations pourront √™tre transf√©r√©es aux soci√©t√©s qui interviennent pour la livraison des Produits. De plus, lorsque le Client fait appel √† un financement pour payer les Produits command√©s, certaines des informations qu’il fournira seront transf√©r√©es aux soci√©t√©s assurant ce financement.

Le Client donne son accord sur le fait qu’il autorise la Soci√©t√© √† lui envoyer des sollicitations commerciales par courrier √©lectronique concernant ses Produits ou Services.

Protection de votre adresse email :Ashika France ne partage ni ne vend votre adresse e-mail √† des tiers. Elle n‚Äôest utilis√©e que pour recevoir la newsletter Ashika France, nos e-mails transactionnels et la newsletter de partenaires si vous nous avez donn√© l‚Äôautorisation. Tous les mails envoy√©s par Ashika France comportent un lien de d√©sabonnement en bas de la page et vous pouvez faire une demande de d√©sinscription √† la newsletter en √©crivant √† l‚Äôadresse contact@ashika.fr. Vous pouvez √©galement √©crire √† Ashika France, ZI le Martinet,  15 300 Murat ou nous t√©l√©phoner au 04 71 20 33 41 du lundi au vendredi de 8h √† 18h pour faire valoir vos droits.

13 . Autorisation de revente

L’acheteur est autoris√©, dans le cadre de l’exploitation normale de son √©tablissement, √† revendre les marchandises objet du pr√©sent contrat. Toutefois, il s’oblige, en cas de revente, √† r√©gler imm√©diatement le solde du prix restant d√Ľ au vendeur ( ou √† informer les sous-acqu√©reurs que lesdites marchandises sont grev√©es d’une clause de r√©serve de propri√©t√© et √† avertir le vendeur de cette cession afin qu’il puisse pr√©server ses droits, et le cas √©ch√©ant, exercer une revendication sur le prix de revente √† l’√©gard du sous-acqu√©reur).

14. Utilisation des Emballages 

Les emballages portant la marque du vendeur ne peuvent √™tre utilis√©s que pour ses produits et ne peuvent en aucun cas servir pour d’autres produits que les siens.
Toute infraction à cette règle exposerait son auteur à des poursuites pénales et au versement de dommages-intérêts.

15. Définitions

¬ę Soci√©t√© ¬Ľ d√©signe la soci√©t√© Ashika France, SARL au capital de 32 000 ‚ā¨, immatricul√©e au RCS de Aurillac sous le num√©ro 488 287 863, ayant son si√®ge social ZI le Martinet 15 300 Murat

¬ę Commande ¬Ľ d√©signe la formule √©lectronique de commande figurant sur le Site Internet pass√©e par le Client conform√©ment aux dispositions des pr√©sentes conditions g√©n√©rales

¬ę Client ¬Ľ d√©signe un consommateur professionnel ou non professionnel qui ach√®te des Produits et /ou Services √† la Soci√©t√©

¬ę Confirmation de Commande ¬Ľ d√©signe la confirmation de commande que la Soci√©t√© √©met pour notifier au Client l’acceptation de sa Commande

¬ę Consommateur non professionnel ¬Ľ d√©signe un Client qui ach√®te des Produits et /ou Services pour des besoins autres que ceux de son activit√© professionnelle

¬ę Contrat ¬Ľ d√©signe l’ensemble contractuel constitu√© par les pr√©sentes conditions g√©n√©rales et la Confirmation de Commande

¬ę Europe ¬Ľ d√©signe certain pays de l‚ÄôEurope comme l‚ÄôAllemagne, Italie, Espagne, Belgique, Luxembourg, Suisse, le Royaume Unis.

¬ę Facture ¬Ľ d√©signe la facture √©mise par la Soci√©t√© pour le paiement du prix des Produits et / ou Services

¬ę France ¬Ľ d√©signe la France m√©tropolitaine, la Principaut√© de Monaco, Dom Tom, Corse, l’√ģle de R√©)

¬ę Jour Ouvr√© ¬Ľ d√©signe tout jour autre qu’un samedi ou un dimanche ou un jour f√©ri√© en France

¬ę Num√©ro de Commande ¬Ľ d√©signe le num√©ro de commande √©mis par la Soci√©t√© pour le Client

¬ę Partie(s) ¬Ľ d√©signe le Client et/ou la Soci√©t√©

¬ę Prix ¬Ľ d√©signe le prix du(des) Produit(s) et/ou Service(s) achet√©(s) par le Client aupr√®s de la Soci√©t√©, tel que d√©fini √† l’article 3 des pr√©sentes conditions g√©n√©rales de vente

¬ę Produits ¬Ľ d√©signe les produits disponibles sur le Site Internet que la Soci√©t√© accepte de livrer sous le respect des pr√©sentes conditions g√©n√©rales et peut inclure des Services

¬ę Site ou Site Internet ¬Ľ d√©signe notre site Internet, consultable √† l’adresse  www.asfir.eu

et conçu pour accueillir les commandes des consommateurs en France

¬ę Transporteur ¬Ľ d√©signe tout transporteur charg√© de la livraison du(des) Produit(s) command√©(s), √† savoir selon le cas, notamment : la Poste, TNT, TRC

CONTACTS 

Ashika France 

Zi le Martinet 

15 300 Murat France 

 Tel : 04 71 20 33 41

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